Teachero fournit www.teachero.fr et les autres sites Web sous le domaine teachero.com (collectivement, les «Sites» ), et notre produit SaaS, logiciel de conception Web, outils et services associés (ainsi que les Sites, le «Service») sous réserve de votre conformité à tous les termes, conditions et avis contenus ou référencés dans les présentes (les «Conditions d'utilisation »Ou le« Contrat »).
Nous nous sommes efforcés de garder cet accord aussi lisible et simple que possible. Nous avons également ajouté une série de brèves explications du langage juridique en anglais simple (elles commencent toutes par "Fondamentalement ...") pour aider à la compréhension, mais cette partie n'est pas juridiquement contraignante. Si vous avez des suggestions qui peuvent nous aider à l'améliorer ou des questions concernant cet accord, veuillez nous envoyer un e-mail et nous le faire savoir. Cet accord explique nos obligations envers vous et vos obligations envers nous. Sauf indication contraire ci-dessous, cet accord est l'intégralité de l'accord entre nous. En utilisant les sites et le service de quelque manière que ce soit, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation, à notre politique de confidentialité et à tout autre avis juridique ou condition ou directive publié sur le site.
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Notre service peut s'intégrer à d'autres services sur un certain nombre de plates-formes fournies par des tiers (third parties), y compris les processeurs de paiement de commerce électronique (tels que définis ci-dessous). Veuillez noter que vos activités sur chacune de ces plateformes peuvent être soumises à des conditions d'utilisation supplémentaires pour cette plateforme particulière.
Certaines parties du Service peuvent être soumises à des conditions générales supplémentaires spécifiées par nous de temps à autre; votre utilisation de ce service est soumise à ces conditions générales supplémentaires, qui sont incorporées dans ces conditions d'utilisation par cette référence. Les prix du service sont sujets à changement sur préavis de 30 jours de notre part. Un tel avis peut être fourni à tout moment en publiant les modifications sur le site Teachero ou le service lui-même. Teachero ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers (third party) pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
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Le service est disponible uniquement pour les personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus mais moins de 18 ans, ou l'âge légal de la majorité où vous résidez si cette juridiction a un âge plus avancé de la majorité, vous acceptez de revoir ces conditions d'utilisation avec votre parent ou tuteur pour vous assurer que vous et votre parent ou tuteur comprenez et acceptez ces conditions d'utilisation. Vous acceptez que votre parent ou tuteur examine et accepte ces conditions d'utilisation en votre nom. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous acceptez ces Conditions d'utilisation au profit d'un enfant de plus de 13 ans, vous acceptez et acceptez l'entière responsabilité de l'utilisation du Service par cet enfant, y compris tous les frais financiers et la responsabilité juridique qu'il ou elle peut encourir. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d'offrir le Service à toute personne ou entité et modifier les critères d'éligibilité pour utiliser le Service à tout moment. Le droit d'accéder au Service est révoqué lorsque les présentes Conditions d'utilisation ou l'utilisation du Service sont interdites ou dans la mesure où l'offre, la vente ou la fourniture du Service est en conflit avec toute loi, règle ou règlement applicable.
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Utilisation de logiciels
Tout logiciel auquel on accède via le Service est régi par les termes du contrat de licence qui accompagne le logiciel ou qui est publié avec le logiciel sur les sites où le logiciel est accessible; cependant, si aucun accord de licence n'est disponible, nous vous accordons une licence limitée, révocable, mondiale, libre de droits, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel pour votre usage personnel et non commercial conformément aux conditions d'utilisation. En cas d'incohérence entre les conditions d'utilisation et tout accord de licence, le contrat de licence prévaudra en ce qui concerne le logiciel.
Vous ne pouvez pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source du logiciel. Vous n'avez pas le droit de sous-licencier le service, de télécharger ou de modifier une partie du service ou de revendre le service. Si vous enfreignez les conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de résilier votre licence du service sans préavis.
Le logiciel peut être mis à jour automatiquement de temps à autre. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, améliorer et développer davantage le logiciel et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de toutes nouvelles versions. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et nous autorisez à vous les fournir à votre insu ou à votre insu) dans le cadre de votre utilisation du logiciel.
Facturation et paiement
Les utilisateurs du service peuvent être tenus de fournir les détails de leur carte de crédit à la société ou au fournisseur de services de paiement retenu par la société (le "PSP"). Les utilisateurs seront responsables du paiement des frais convenus pour le service. Les utilisateurs du service seront redevables de toutes les taxes ("taxes") devant être payées sur le service fourni en vertu du contrat (autres que les taxes sur les revenus de la société).
Tous les plans payants doivent entrer un compte de paiement valide. Les comptes gratuits ne sont pas tenus de fournir des informations de compte de paiement. Une mise à niveau du plan gratuit vers n'importe quel plan payant vous facturera immédiatement.
Pour les plans de paiement mensuel, le Service est facturé à l'avance sur une base mensuelle et n'est pas remboursable. Il n'y aura aucun remboursement ou crédit pour des mois partiels de service, des remboursements de surclassement / rétrogradation ou des remboursements pour des mois non utilisés avec un compte ouvert.
Pour les plans de paiement annuels, le service est facturé à l'avance pour une période d'un (1) an et n'est pas remboursable. Votre forfait annuel sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives d'un (1) an et les frais applicables vous seront facturés à chaque anniversaire annuel de votre achat, à moins que vous ne l'annuliez avant la fin de la période annuelle alors en cours. Il n'y aura aucun remboursement ou crédit pour les conditions de service partielles, les remboursements de mise à niveau / rétrogradation ou les remboursements pour les conditions inutilisées avec un compte ouvert.
Certains crédits peuvent s'appliquer lorsque vous achetez une mise à niveau du Service ou que vous passez d'un forfait mensuel à un plan de paiement annuel.
Nous nous réservons le droit de modifier nos frais et d'instituer de nouveaux frais à tout moment (y compris, pour plus de clarté, pour tout renouvellement), sur notification par e-mail, avis écrit ou papier, ou en affichant un tel avis sur notre site Web, tel que déterminé par Teachero à notre seule discrétion. Votre utilisation du Service après une telle notification constitue votre acceptation de tout frais nouveau ou augmenté. Tous les frais ne comprennent pas toutes les taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous serez responsable du paiement de toutes ces taxes, prélèvements ou droits.
Intimité
Notre politique de confidentialité s'applique à l'utilisation du service et ses conditions font partie des conditions d'utilisation par cette référence. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos Informations Personnelles et des données agrégées comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité, et à ce que vos Informations Personnelles soient collectées, utilisées, transférées et traitées en France. Nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner nos mesures de sécurité. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations à vos propres risques.
Modifications du service, résiliation et indemnisation
Teachero innove constamment et trouve des moyens de fournir à nos utilisateurs de nouvelles fonctionnalités et services. Par conséquent, nous pouvons, sans préavis, modifier le Service, ajouter des fonctionnalités, cesser de vous fournir le Service ou des fonctionnalités du Service ou aux utilisateurs en général, ou créer des limites d'utilisation pour le Service. Nous pouvons résilier, rétrograder, suspendre ou interdire de façon permanente ou temporaire votre accès au Service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule détermination, vous violez une disposition du présent Contrat, ou sans raison. À la résiliation de votre utilisation du Service, vous continuez à être lié par le présent Contrat.
Vous acceptez de nous défendre, d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos affiliés, contre toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) faite contre nous par un tiers en raison de ou découlant de ou lié à (a) votre contenu utilisateur; (b) l'utilisation du Service (y compris vos activités de commerce électronique); (c) toute réclamation par, au nom ou contre vos Utilisateurs finaux; (d) votre violation d'une loi ou d'un règlement ou des droits ou de la réputation d'un tiers; (e) toute réclamation des autorités fiscales de tout pays concernant les opérations de Vos activités de commerce électronique, y compris, sans s'y limiter, vos ventes à des consommateurs individuels (y compris les ventes à distance) et d'autres opérations pour lesquelles Teachero peut être tenue conjointement et solidairement responsable; et (f) la violation des présentes Conditions d'utilisation, ou la violation des droits d'autrui.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette politique ou les pratiques de confidentialité de Teachero, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@teachero.fr.
Conditions d'utilisation
Date effective : 8 octobre 2020
Teachero fournit www.teachero.fr et les autres sites Web sous le domaine teachero.com (collectivement, les «Sites» ), et notre produit SaaS, logiciel de conception Web, outils et services associés (ainsi que les Sites, le «Service») sous réserve de votre conformité à tous les termes, conditions et avis contenus ou référencés dans les présentes (les «Conditions d'utilisation »Ou le« Contrat »).
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Contenu utilisateur
Vous acceptez que tout contenu utilisateur que vous publiez ne violera et ne violera aucune loi ou ne violera aucun droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou les droits à la vie privée. Si vous pensez qu'un contenu utilisateur enfreint vos droits ou si vous souhaitez contester le contenu utilisateur qui a été retiré du site, veuillez vous reporter à la politique de droit d'auteur de Teachero à la section 13 ci-dessous. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de rejeter et / ou de supprimer tout contenu utilisateur qui, selon nous, enfreint, à notre seule discrétion, l'Accord.
Utilisation du service
Votre utilisation du Service est soumise à toutes les lois et réglementations applicables.
Toute utilisation non autorisée du Service ou de tout Contenu peut enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois applicables et peut entraîner des sanctions pénales ou civiles.
Utilisation de logiciels
Tout logiciel auquel on accède via le Service est régi par les termes du contrat de licence qui accompagne le logiciel ou qui est publié avec le logiciel sur les sites où le logiciel est accessible; cependant, si aucun accord de licence n'est disponible, nous vous accordons une licence limitée, révocable, mondiale, libre de droits, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel pour votre usage personnel et non commercial conformément aux conditions d'utilisation. En cas d'incohérence entre les conditions d'utilisation et tout accord de licence, le contrat de licence prévaudra en ce qui concerne le logiciel.
Vous ne pouvez pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source du logiciel. Vous n'avez pas le droit de sous-licencier le service, de télécharger ou de modifier une partie du service ou de revendre le service. Si vous enfreignez les conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de résilier votre licence du service sans préavis.
Le logiciel peut être mis à jour automatiquement de temps à autre. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, améliorer et développer davantage le logiciel et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de toutes nouvelles versions. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et nous autorisez à vous les fournir à votre insu ou à votre insu) dans le cadre de votre utilisation du logiciel.
Facturation et paiement
Les utilisateurs du service peuvent être tenus de fournir les détails de leur carte de crédit à la société ou au fournisseur de services de paiement retenu par la société (le "PSP"). Les utilisateurs seront responsables du paiement des frais convenus pour le service. Les utilisateurs du service seront redevables de toutes les taxes ("taxes") devant être payées sur le service fourni en vertu du contrat (autres que les taxes sur les revenus de la société).
Tous les plans payants doivent entrer un compte de paiement valide. Les comptes gratuits ne sont pas tenus de fournir des informations de compte de paiement. Une mise à niveau du plan gratuit vers n'importe quel plan payant vous facturera immédiatement.
Pour les plans de paiement mensuel, le Service est facturé à l'avance sur une base mensuelle et n'est pas remboursable. Il n'y aura aucun remboursement ou crédit pour des mois partiels de service, des remboursements de surclassement / rétrogradation ou des remboursements pour des mois non utilisés avec un compte ouvert.
Pour les plans de paiement annuels, le service est facturé à l'avance pour une période d'un (1) an et n'est pas remboursable. Votre forfait annuel sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives d'un (1) an et les frais applicables vous seront facturés à chaque anniversaire annuel de votre achat, à moins que vous ne l'annuliez avant la fin de la période annuelle alors en cours. Il n'y aura aucun remboursement ou crédit pour les conditions de service partielles, les remboursements de mise à niveau / rétrogradation ou les remboursements pour les conditions inutilisées avec un compte ouvert.
Certains crédits peuvent s'appliquer lorsque vous achetez une mise à niveau du Service ou que vous passez d'un forfait mensuel à un plan de paiement annuel.
Nous nous réservons le droit de modifier nos frais et d'instituer de nouveaux frais à tout moment (y compris, pour plus de clarté, pour tout renouvellement), sur notification par e-mail, avis écrit ou papier, ou en affichant un tel avis sur notre site Web, tel que déterminé par Teachero à notre seule discrétion. Votre utilisation du Service après une telle notification constitue votre acceptation de tout frais nouveau ou augmenté. Tous les frais ne comprennent pas toutes les taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous serez responsable du paiement de toutes ces taxes, prélèvements ou droits.
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